Description de l’appel à participation :

Icône associations : solidairesL’appel à participation a pour but d’apporter un coup de pouce financier à des associations d’utilité sociale pour développer leurs activités en faisant appel à du mécénat d’entreprise.

La plateforme permet la mise en relation entre des associations d’utilité sociale et des entreprises mécènes des Pyrénées Orientales. Elle offre une visibilité pour les associations réalisant une campagne de mécénat pour financer leurs actions et une vitrine pour les entreprises souhaitant contribuer au développement économique du territoire.

Le code général des impôts précise que sont éligibles au mécénat : “les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.” (Articles 23 8 bis et 200 du Code général des impôts).

A qui s’adresse l’appel à participation ?
Votre association doit être d’utilité sociale.

Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, votre association et son projet doivent remplir différentes conditions :
✓ Exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général,
✓ Avoir un caractère non lucratif,
✓ Avoir une gestion désintéressée,
✓ Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes,
✓ Sauf exceptions, exercer son activité en France.

A noter que ces critères sont cumulatifs.